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Article R425-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R425-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense sont celles prévues aux articles R. 511-17 à R. 511-19 et R. 511-29.