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Article D422-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D422-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l'article R. 421-5.


Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont celles mentionnées à l'article R. 511-13.