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Article D4341-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D4341-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le certificat de capacité d'orthophoniste, institué par le décret n° 66-839 du 10 novembre 1966 portant création dans les facultés de médecine et les facultés mixtes de médecine et de pharmacie d'un certificat de capacité d'orthophoniste, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au troisième alinéa (2°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.