Article D4342-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article D4342-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.