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Article D4361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D4361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le diplôme d'Etat d'audioprothésiste, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au quatrième alinéa (3°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 636-1 à D. 636-17 du même code.