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Article D372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D372-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par celles au Département de Mayotte, au conseil général et à son président ;

2° Les références au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;

3° Les références aux plans et schémas régionaux sont remplacés par les références aux plans et schémas de Mayotte ;

4° Les références aux chambres régionale ou départementale d'agriculture sont remplacées par la référence à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ;

5° Les références aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural sont remplacées par les références à l'opérateur foncier mentionné à l'article L. 182-25.

6° Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables.