Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire)
La formation dispensée dans les centres de formation professionnelle de notaires est organisée en six modules, répartis sur une période totale de trente et un mois. Le programme des modules est fixé à l'annexe au présent arrêté.