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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4