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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de la sélection des dossiers pour l'accès aux centres de formation professionnelle de notaires)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Annexe à l'arrêté fixant le programme et les modalité de l'examen prévu à l'article 11 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, Art. Annexe