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Article R840-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/2013
au
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R840-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/2013
au
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
Les articles D. 821-15 et R. 821-16 sont applicables à Mayotte.