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Article R840-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/2013
au
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R840-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/2013
au
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
Les articles R. 814-33 à R. 814-40 et D. 814-44 à D. 814-47 ne sont pas applicables à Mayotte.