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Article D840-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D840-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-167-3 :

1° La référence au titre Ier du livre Ier du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte ;

2° La référence au livre IX du code du travail est remplacée par la référence au livre VII du code du travail applicable à Mayotte.