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Article D840-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D840-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-165-5, les mots : " sans préjudice des modifications de la durée du contrat prévues aux articles R. 117-6 et suivants du code du travail ” ne sont pas applicables.