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Article D840-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D840-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-159, les mots : " relever des articles R. 6222-9 à R. 6222-18 du code du travail, et ” ne sont pas applicables.