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Article R840-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R840-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 811-156, la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte.