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Article R840-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/2013
au
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R840-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/2013
au
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
Les articles R. 811-4 à R. 811-93 ne sont pas applicables à Mayotte.