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Article D681-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D681-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application de la présente section à Saint-Martin, la référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin et la référence à l'arrêté préfectoral par la référence à l'arrêté du représentant de l'Etat.