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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires)


Une circulaire du ministre chargé de la sécurité civile précise les formations pour lesquelles l'organisme formateur doit obtenir un agrément du ministre chargé de la sécurité civile.
L'agrément initial est délivré, pour chaque type de formation, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour une durée de trois ans renouvelable, après avis favorable du préfet de la zone de défense concerné.
Un agrément peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré lorsqu'une des conditions ayant motivé sa délivrance cesse d'être remplie.