Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 5