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Article D571-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D571-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 511-58, les mots : " directeur départemental de l'agriculture ” sont remplacés par les mots : " directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”.