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Article D4351-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D4351-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au cinquième alinéa (4°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 636-48 à D. 636-67 du même code.