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Article R571-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/2013
au
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R571-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/2013
au
01/07/2016
(Code rural et de la pêche maritime)
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-38, le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
" ― directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”.