Article D774-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D774-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour l'application du 1° de l'article D. 714-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " les délégations régionales de l'ONISEP " sont remplacés par les mots : " les services de l'ONISEP ".