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Article D774-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D774-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 713-9 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ".