Article D774-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D774-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du deuxième alinéa de l'article D. 713-5, les mots : " le préfet de la région " sont remplacés par les mots : " le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ".