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Article R773-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R773-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 719-74 en Polynésie française, les mots : " le délai de quinze jours " sont remplacés par les mots : " le mois ".