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Article D773-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D773-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application de l'article D. 714-21 en Polynésie française :


a) Au sixième alinéa, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " ne sont pas applicables ;


b) Le onzième alinéa est ainsi rédigé :


" 2° Assurer un examen médical pour les étudiants étrangers autorisés à séjourner dans la collectivité. "