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Article D773-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D773-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Pour l'application du 1° de l'article D. 714-2 en Polynésie française, les mots : " les délégations régionales de l'ONISEP " sont remplacés par les mots : " les services de l'ONISEP ".