Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D772-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/2013
au
01/01/2022
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D772-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/2013
au
01/01/2022
(Code de l'éducation)
Les articles D. 762-1 à D. 762-13 ne sont pas applicables à Mayotte.