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Article D772-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D772-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 à Mayotte, les mots : " Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " le responsable du service en charge des œuvres universitaires et scolaires ".