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Article D772-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D772-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 713-5 à Mayotte, les mots : " le préfet de la région " sont remplacés par les mots : " le représentant de l'Etat à Mayotte ".