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Article R771-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/2013
au
09/06/2014
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article R771-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/2013
au
09/06/2014
(Code de l'éducation)
A l'article R. 719-131, les mots : " quinze jours " sont remplacés par les mots : " un mois ".