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Article D771-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D771-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 713-9 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de l'assemblée territoriale ".