Article R771-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R771-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour l'application de l'article R. 712-12, les usagers relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.