Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D762-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/08/2013
au
01/01/2020
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article D762-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/08/2013
au
01/01/2020
(Code de l'éducation)
Chaque chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur.