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Article D75-10-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D75-10-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux articles D. 75-10-5 à D. 75-10-7.