Article D757-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D757-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné à l'article D. 717-6.