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Article D751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3 et les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés aux 7° et 8° de l'article D. 719-193, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :


1° Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;


2° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;


3° Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.