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Article D723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.