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Article R719-178 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/2013
au
01/01/2016
(Code de l'éducation)
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Article R719-178 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/2013
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01/01/2016
(Code de l'éducation)
Le conseil d'administration approuve l'affectation des résultats de chaque budget.