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Article R719-175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/2013
au
01/01/2016
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article R719-175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/2013
au
01/01/2016
(Code de l'éducation)
Chaque budget est exécutoire dans les conditions définies aux articles R. 719-139 à R. 719-141.