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Article R719-166 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/2013
au
01/01/2016
(Code de l'éducation)
Données brutes
Article R719-166 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/2013
au
01/01/2016
(Code de l'éducation)
Le budget annexe du service est exécutoire dans les conditions définies à l'article R. 719-139.