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Article R719-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R719-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le budget et ses annexes sont votés par le conseil d'administration de l'établissement, ou l'organe en tenant lieu, dans les conditions prévues à l'article R. 719-68.
Le conseil d'administration vote, dans les mêmes formes, le budget principal et le budget annexe du service d'activités industrielles et commerciales et approuve le budget de chaque fondation universitaire.