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Article R719-63 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R719-63 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les crédits inscrits au budget principal sont limitatifs par enveloppe mentionnée à l'article R. 719-54.
Les crédits inscrits au sein du budget annexe et du budget d'une fondation ont un caractère évaluatif.