Article R719-59 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R719-59 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)
L'équilibre du budget s'apprécie au regard des équilibres respectifs : 1° Du budget principal ; 2° Du budget annexe ; 3° Du budget de chaque fondation dans les conditions fixées par les articles R. 719-194 à R. 719-205.