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Article R719-59 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R719-59 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)


L'équilibre du budget s'apprécie au regard des équilibres respectifs :
1° Du budget principal ;
2° Du budget annexe ;
3° Du budget de chaque fondation dans les conditions fixées par les articles R. 719-194 à R. 719-205.