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Article R719-55 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R719-55 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le projet annuel de performances de l'établissement présente les objectifs poursuivis. Il comporte des indicateurs d'efficience, d'efficacité et de qualité du service public de l'enseignement supérieur défini à l'article L. 123-3 associés à ces objectifs. Ces indicateurs, qui sont établis en cohérence avec ceux des programmes ministériels dont les établissements relèvent, concourent à l'information du conseil d'administration et des responsables des programmes ministériels ainsi qu'au suivi du contrat pluriannuel d'établissement.