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Article D719-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D719-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis au présent code, sous réserve de dispositions particulières à certains établissements, prises en application des articles L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1 et du quatrième alinéa de l'article L. 719-2.