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Article D717-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D717-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les dispositions relatives au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, grand établissement placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, sont fixées par le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.