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Article D717-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D717-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les dispositions relatives à l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance, grand établissement placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, sont fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du sport.