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Article D717-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D717-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.